Les problématiques de droit fiscal et le contentieux URSSAF sont bien souvent une source importante de préoccupations pour les contribuables. Compte tenu des sommes en jeu, elles impliquent un risque financier élevé.

Fort de la notoriété acquise par ses membres en matière fiscale, le Cabinet conseille, assiste et défend tant les entreprises que les particuliers dans leurs relations avec l’administration fiscale et l’URSSAF.

Le Cabinet intervient à chaque étape de la procédure, tant en amont, au stade des vérifications, que dans le suivi des contentieux. Dans ce cadre, il est parfois amené à travailler en collaboration avec d’autres professionnels du droit ou du chiffre, notamment des experts-comptables.

En amont de tout litige, le Cabinet conseille, anticipe et évalue les risques. Il aide également ses clients, résidents et non résidents, à respecter les obligations déclaratives, souvent complexes, qui leur incombent (impôt sur le revenu, I.S.F.). Cette activité de conseil concerne tant les entreprises, en matière d’impôts commerciaux, que les particuliers, soucieux de rationaliser l’organisation de leur patrimoine en tenant compte de la fiscalité y afférente.

En cas de litige, grâce à sa pratique du contentieux fiscal, le Cabinet défend ses clients tout en attachant une attention particulière à la régularité du contrôle mené par l’administration. Il veille notamment à ce que les règles encadrant les procédures engagées par l’administration et visant à garantir les droits du contribuable soient strictement respectées.

Anticipation et sécurisation permettent au cabinet CONDORCET AVOCATS d’apporter, dans des délais souvent serrés, des réponses à forte valeur ajoutée à des questions fiscales pointues.